Conditions Générales d'Utilisation

Date d'Entrée en Vigueur: 29 juin 2025

En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions générales dans leur intégralité.

Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation de ce site web et de nos services constituent votre acceptation de ces conditions générales.

Ces conditions forment un contrat légalement contraignant entre vous et Qiranythoxa Solutions SARL.

Définitions

  • "Société" : Qiranythoxa Solutions SARL, société de conseil en investissement financier agréée par l'AMF
  • "Services" : Conseils en planification financière, gestion de patrimoine et investissement proposés par la Société
  • "Utilisateur" : Toute personne accédant au site web ou utilisant nos services
  • "Contenu" : Toutes informations, données, textes, graphiques et matériels présents sur le site
  • "Compte" : Compte personnel créé par l'utilisateur pour accéder à nos services personnalisés

Utilisation du Service

Conditions d'Éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter
  • Résider dans un pays où nos services sont légalement disponibles
  • Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription

Utilisation Autorisée

Vous pouvez utiliser notre site et nos services uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions générales.

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Fournir des informations exactes et tenir vos données à jour
  • Respecter tous les droits de propriété intellectuelle
  • Utiliser les services de manière responsable et éthique
  • Informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

Activités Interdites

Il est strictement interdit de :

  • Utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
  • Transmettre des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles
  • Harceler, menacer ou porter atteinte aux droits d'autrui
  • Publier du contenu faux, trompeur ou diffamatoire
  • Violer les lois sur la protection des données ou la vie privée

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de ce site (textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive de Qiranythoxa Solutions SARL et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser notre site à des fins personnelles et non commerciales.

Protection de la Vie Privée

Notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions, explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. Politique de Confidentialité

Décharges de Responsabilité

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou répondront à vos attentes spécifiques.

Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Tout investissement comporte des risques de perte.

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera jamais le montant des frais que vous avez payés pour nos services au cours des 12 derniers mois.

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Qiranythoxa Solutions SARL de toute responsabilité concernant votre utilisation de nos services ou violation de ces conditions.

Résolution des Litiges

Médiation et Arbitrage

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable par médiation avant toute action en justice.

Les litiges non résolus seront soumis à l'arbitrage selon les règles de la Chambre de Commerce de Paris.

Plateforme ODR Européenne

Pour les consommateurs européens, vous pouvez utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE.

Accéder à la Plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris ont compétence exclusive pour tout litige.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de violation de ces conditions.

En cas de résiliation, toutes les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur.

Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via un avis sur notre site.

Votre utilisation continue de nos services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Accord Intégral

Ces conditions générales, avec notre politique de confidentialité et nos mentions légales, constituent l'accord intégral entre vous et notre société.

Contact pour Questions Juridiques

Pour toute question concernant ces conditions générales :

info@qiranythoxa.sbs

Qiranythoxa Solutions SARL, 45 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

Dernière mise à jour : 15 juin 2025: 29 juin 2025

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